Mentions Légales
Mentions Légales pour vivacar.fr & blog.vivacar.fr
La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
1. Informations légales
1.1 Site : www.vivacar.fr
1.2 Editeur : CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements, Société Anonyme au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, N° de TVA intracommunautaire : FR 84 303 236 186, ci-après « CGL ». (CGI FINANCE)
Filiale de la Société Générale, CGL est un établissement de crédit spécialisé agréé exerçant sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9
Adresse de courrier électronique : webmaster[@]vivacar.fr (sans les crochets)
Directeur de la publication : Fabrice PERINA Directeur Général de CGL.
1.3 Conception et réalisation : EFF, agence web localisée à Poitiers et spécialisée dans la conception de site web automobile.
1.4 Hébergeur : Le site est hébergé chez AWS et la gestion de l'infrastructure est gérée par la société GEKKO (groupe Accenture). GEKKO, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 €, ayant son siège social situé 150 avenue du Général de Gaulle - 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au RC de Nanterre sous le numéro 814 635 652. Contact : contact[@]gekko.fr (sans les crochets).
2. Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. CGL se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services de simulation en ligne de financements automobiles proposés sur le site.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de CGL, de ses partenaires ou des concessionnaires automobiles passant sur le site des annonces de vente de véhicules d'occasion. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de CGL, sont strictement interdites. Le fait pour CGL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
4. Simulations en ligne de financements automobiles
CGL, filiale de la Société Générale, est un établissement de crédit spécialisé dans le financement automobile par voie de crédit, de location avec option d'achat (LOA) et de location longue durée (LLD). CGL est agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9.
Le présent site vous permet d'effectuer en ligne des simulations de financements (crédit ou Location avec Option d'Achat) proposés par CGL et portant sur les véhicules qui y sont présentés à la vente.
Ces simulations seront calculées sur la base du prix du véhicule sélectionné, des critères (montant de l'apport personnel, montant d'échéance ou de loyer souhaité et assurances et prestations optionnelles sélectionnées) et de la politique commerciale et tarifaire pratiquée par CGL à la date où les simulations sont faites. Ces simulations ne sont valables qu'en France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement pour le véhicule au titre duquel elles sont réalisées. Ces simulations ne comprennent pas les frais d'immatriculation du véhicule qui seront à votre charge.
Sur la base des simulations que vous réalisez sur le site, vous aurez la possibilité de faire en ligne des demandes de financement assortis ou non d'assurances ou de prestations optionnelles. Sur la base des informations que vous renseignerez, votre demande de financement fera éventuellement l'objet d'un premier avis favorable. Cet avis ne donnera lieu à l'octroi d'un financement par CGL qu'à la condition d'une étude complémentaire favorable et d'une validation par CGL de votre dossier complet de demande de financement et des justificatifs que vous devrez remettre à CGL et de la signature par vous d'une offre de Crédit accessoire à une vente émise par CGL. Un tel premier avis favorable ne saurait donc constituer ou être interprété comme constituant une offre de financement engageant CGL. Cette dernière décidera en dernier ressort de l'octroi des financements simulés par vous en ligne.
Si votre demande de financement ne fait pas l'objet d'un premier avis favorable, vous aurez la possibilité de simuler d'autres financements en modifiant les critères ci-dessus. En aucun cas, CGL ne pourra être tenue responsable pour une absence de premier avis favorable en réponse à une demande de financement que vous aurez faite en ligne sur le site.
5. Mentions produits assurances et prestation de services
PANNE MECANIQUE :
« Contrat d’assurance collective de dommages « Garantie Longue Durée Essentielle ou Intégrale ou Élitisse » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR, entreprise régie par le Code des assurances (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES). Contrat d’assistance « CGI Finance Assistance » souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. »
ENTRETIEN :
Contrat de prestation de services « Révisions et Pièces d’Usure » et contrat d’assurance collective de dommages « Réparation Pneus » souscrits par CGL auprès respectivement d’OPTEVEN SERVICES et d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
Contrat de prestation de services « Révisions et Pièces d’Usure » et contrat d’assurance collective de dommages « E+ » souscrits par CGL auprès respectivement d’OPTEVEN SERVICES et d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
ASSURANCE DECES :
Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par CGL auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d'EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, CGL pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
7. Responsabilités
La responsabilité de CGL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
CGL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.
CGL n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si CGL venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
8. Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CGL, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : webmaster[@]vivacar.fr (sans les crochets).
CGL est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où CGL accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de CGL.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CGL.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de CGL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Diffusion des annonces
CGL propose, au travers du site vivacar.fr, une prestation qui consiste à stocker et à diffuser auprès du public des annonces de véhicules d'occasion fournies par les concessionnaires partenaires.
En application de ce qui précède, CGL ne saurait garantir :
L'exactitude du contenu des annonces
- L'exhaustivité des informations diffusées pour chaque véhicule
- La conformité des textes et des photographies aux caractéristiques réelles des véhicules vendus
Le concessionnaire est le seul responsable du contenu de ses annonces diffusées sur le site, tant sur le fond que sur la forme. CGL ne saurait être responsable du fait et/ou des conséquences d'erreurs ou d'omissions dans la composition des annonces.
10. Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
11. Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : webmaster[@]vivacar.fr (sans les crochets).
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mentions Légales et conditions générales d'utilisation pour occazio.fr et l'application android
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du Site internet sont soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation ainsi qu'à l'ensemble de la réglementation applicable en la matière au jour de la visite du Site internet.
En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site internet impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions. L’utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.
Occazio se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes
L’utilisateur doit consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 2 - Données à caractère personnel
Le Site internet Occazio ne collecte ni ne traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’accès au présent site internet. En revanche, en cas de téléchargement de l’application sur votre mobile ou tablette, CGL s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des modalités prévues dans sa politique de confidentialité accessible dans la rubrique Données personnelles et cookies de votre gestionnaire de compte.
Article 3 - Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site internet Occazio de la société CGI Finance ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive du département Occazio de la société CGI Finance, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires du département Occazio de la société CGI Finance.
Occazio ne collecte ni ne traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’accès au présent site internet. En revanche, en cas de téléchargement de l’application sur votre mobile ou tablette, CGL s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des modalités prévues dans sa politique de confidentialité accessible dans la rubrique Données personnelles et cookies de votre gestionnaire de compte.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société CGL.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
Article 4 – Responsabilité
CGL apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. CGL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
CGL ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l'internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.
L'usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l'intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l'internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'internaute.
CGL ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, CGL décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes (annonceurs et partenaires), et des liens vers d'autres sites Internet. CGL ne contrôle ni la qualité, ni les spécifications des produits proposés, ni l'exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En conséquence, CGL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus du Site internet ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces.
CGL s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de CGL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.
Par conséquent, CGL ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de CGL ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce Site et/ou d'utilisation des services.
Article 5 - Loi Applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Vie privée
Lorsque vous consultez le site internet et/ou l'application Occazio, que vous agissiez, sur ces plate-formes, en qualité de vendeur professionnel ou non professionnel, d'acheteur ou un simple visiteur non inscrit, les présentes CGU d’appliquent.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant, notamment via l’application mobile.
Notez que nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu'à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.
Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après dénommée " la loi Informatique et Libertés "), le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ciaprès dénommé " le Règlement "), directement applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s'appliquer en matière de protection des données personnelles.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité.
Lorsque cela s'avère nécessaire, nous vous notifierons les éventuelles modifications de la présente politique de confidentialité.
Infos Légales
Les Régles et Conditions Générales détaillées ci-après s'appliquent lorsque vous consultez l'application Occazio ou son site (conjointement appelés ci-après “l’Application”), que vous agissiez, sur ces plateformes, en qualité de vendeur professionnel ou non professionnel, d'acheteur ou un simple visiteur non inscrit (qualifiés ci-après comme “Utilisateurs”).
L’application Occazio propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.
L'accès à l'Application, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Occazio.
L’application est éditée par le département Occazio de la société CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements, Société Anonyme au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, N° de TVA intracommunautaire : FR 84 303 236 186, ci-après « CGL ». (CGI FINANCE)
Filiale de la Société Générale, CGL est un établissement de crédit spécialisé agréé exerçant sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Le Directeur de Publication de Occazio est Monsieur Laurent Boudet.
Pour toutes demandes ou questions :
Par courrier électronique à l'adresse : support@occazio.fr ;
Par courrier postal à l'adresse : Occazio, Délégué à la protection des données personnelles, 22-28, rue Joubert 75009 Paris.
Règles générales de diffusion
Toutes les annonces présentes sur Occazio concernent la vente de véhicules d’occasion.
Tous les prix présents sur le site doivent être et sont des montants totaux et TTC. L’application de charges ou de taxes sur ces prix relève de la responsabilité des vendeurs et/ou acheteurs utilisant Occazio.
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, aux règles de diffusion de notre application ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Occazio, donc non référencée sur notre application, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
Contenus non autorisés
Il est interdit de déposer une annonce :
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
- À caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.
L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
- Enfants mineurs
- Logos seuls
- Lien vers un site internet
- Numéro de téléphone ou adresse mail
- Représentations sans lien avec l’offre proposée